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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un article sur la composition du conseil de l'éducation nationale
Résumé. Le décret crée un article qui précise la composition du conseil de l'éducation nationale de l'académie de Lyon.
A créé les dispositions suivantes :
Code de l'éducationSct. Sous-section 5 : Conseil de l'éducation nationale de l'académie de LyonCode de l'éducationArt. R234-33-8 → Version 1
- Code de l'éducationSct. Sous-section 5 : Conseil de l'éducation nationale de l'académie de Lyon , Art. R234-33-8