Article 1
A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Sct. Sous-section 5 : Conseil de l'éducation nationale de l'académie de Lyon , Art. R234-33-8 > >
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JORF n°0090 du 17 avril 2015
Article 1
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Version 1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Sct. Sous-section 5 : Conseil de l'éducation nationale de l'académie de Lyon , Art. R234-33-8