DÉCRET n°2015-365 du 30 mars 2015

Article 29

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Article 29

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-522 du 7 mai 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. Annexe

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Suppression du Consortium national pour l'agriculture, l'alimentation, la santé animale et l'environnement

Résumé. Le décret du 7 mai 2009 créant le Consortium national pour l'agriculture, l'alimentation, la santé animale et l'environnement est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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