Article 9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition du décret sur l'organisation de l'Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France
Résumé Le décret qui réglait l'organisation de l'institut a été supprimé
Le décret n° 2015-365 du 30 mars 2015 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France est abrogé.
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