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Chapitre IV

Dispositions transitoires et finales

27 — 29

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DÉCRET n°2015-36 du 19 janvier 2015

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Chapitre II

Dispositions modifiant le décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole

5 — 13

JORF n°0016 du 20 janvier 2015

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 > > Art. 5 > >

1 version

1 modifié

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 > > Art. 7 > >

1 version

1 modifié

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 > > Art. 8 > >

1 version

1 modifié

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 > > Art. 16 > >

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