A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 90-89 du 24 janvier 1990Art. 5 → Version 7
- Décret n° 90-89 du 24 janvier 1990Art. 5
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Section précédente
DÉCRET n°2015-36 du 19 janvier 2015
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 90-89 du 24 janvier 1990Art. 7 → Version 3
- Décret n° 90-89 du 24 janvier 1990Art. 7
1 version
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A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 90-89 du 24 janvier 1990Art. 8 → Version 5
- Décret n° 90-89 du 24 janvier 1990Art. 8
1 version
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A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 90-89 du 24 janvier 1990Art. 16 → Version 4
- Décret n° 90-89 du 24 janvier 1990Art. 16
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En vigueur depuis le mercredi 21 janvier 2015
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4