DÉCRET n°2015-36 du 19 janvier 2015

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole

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Modifications du statut des CPE dans l'enseignement agricole

Résumé. Ce décret modifie les règles pour les conseillers principaux d'éducation dans les écoles agricoles, notamment leur formation, leur ancienneté et leurs conditions de détachement.
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Modification du statut des conseillers principaux d'éducation

Résumé. Le décret modifie les dispositions relatives au statut des conseillers principaux d'éducation dans les établissements d'enseignement agricole.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 90-89 du 24 janvier 1990Art. 5 → Version 7
- Décret n° 90-89 du 24 janvier 1990
Art. 5
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Modification des règles de stage pour les conseillers principaux d'éducation

Résumé. Le décret modifie les règles de stage et de formation des conseillers principaux d'éducation dans les établissements d'enseignement agricole.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 90-89 du 24 janvier 1990Art. 7 → Version 3
- Décret n° 90-89 du 24 janvier 1990
Art. 7
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Modification des bonifications d'ancienneté pour les conseillers principaux d'éducation

Résumé. Les conseillers principaux d'éducation voient leurs bonifications d'ancienneté ajustées selon leur durée de service.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 90-89 du 24 janvier 1990Art. 8 → Version 5
- Décret n° 90-89 du 24 janvier 1990
Art. 8
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Modification des conditions de détachement pour les conseillers principaux d'éducation

Résumé. Les candidats au détachement dans le corps des conseillers principaux d'éducation doivent désormais avoir un master ou un diplôme équivalent.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 90-89 du 24 janvier 1990Art. 16 → Version 4
- Décret n° 90-89 du 24 janvier 1990
Art. 16

En vigueur depuis le mercredi 21 janvier 2015

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4