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DÉCRET n°2015-36 du 19 janvier 2015

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Chapitre III

Dispositions modifiant le décret n° 92-778 du 3 août 1992 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés de l'enseignement agricole

14 — 26

JORF n°0016 du 20 janvier 2015

Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole

Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 > > Art. 3 > >

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1 modifié

Article 6

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 > > Art. 4 > >

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1 modifié

Article 7

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 > > Art. 5 > >

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1 modifié

Article 8

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 > > Art. 6 > >

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1 modifié

Article 9

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 > > Art. 6-2 > >

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1 abrogé

Article 10

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 > > Art. 10 > >

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1 modifié

Article 11

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 > > Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16 > >

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6 abrogés

Article 12

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 > > Art. 24 > >

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 > > Art. 29 > >

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