DÉCRET n°2015-36 du 19 janvier 2015

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 90-89 du 24 janvier 1990

Art. 16

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Modification des conditions de détachement pour les conseillers principaux d'éducation

Résumé. Les candidats au détachement dans le corps des conseillers principaux d'éducation doivent désormais avoir un master ou un diplôme équivalent.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 90-89 du 24 janvier 1990Art. 16 → Version 4
- Décret n° 90-89 du 24 janvier 1990
Art. 16

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