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Chapitre Ier

Dispositions modifiant le décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole

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Article 4

JORF n°0016 du 20 janvier 2015

Article 3

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 > > Art. 8 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 90-89 du 24 janvier 1990

Art. 8