Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du statut des conseillers principaux d'éducation
Résumé. Le décret modifie les dispositions relatives au statut des conseillers principaux d'éducation dans les établissements d'enseignement agricole.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 90-89 du 24 janvier 1990Art. 5 → Version 7
- Décret n° 90-89 du 24 janvier 1990Art. 5