DÉCRET n°2015-36 du 19 janvier 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 90-89 du 24 janvier 1990

Art. 5

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Modification du statut des conseillers principaux d'éducation

Résumé. Le décret modifie les dispositions relatives au statut des conseillers principaux d'éducation dans les établissements d'enseignement agricole.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 90-89 du 24 janvier 1990Art. 5 → Version 7
- Décret n° 90-89 du 24 janvier 1990
Art. 5

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