DÉCRET n°2015-346 du 26 mars 2015

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret du 13 décembre 1999

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13

- Décret du 13 décembre 1999

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Suppression des règles de l'appellation 'Huile d'olive de Haute-Provence'

Résumé. Le décret abroge les règles spécifiques sur l'appellation d'origine contrôlée 'Huile d'olive de Haute-Provence'.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret du 13 décembre 1999Art. 1Décret du 13 décembre 1999Art. 2Décret du 13 décembre 1999Art. 3 → Version 2
- Décret du 13 décembre 1999
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13
- Décret du 13 décembre 1999

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