DÉCRET n°2015-338 du 25 mars 2015

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 97-456 du 5 mai 1997

Art. 31, Art. 36, Art. 38

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 97-456 du 5 mai 1997

Art. 34

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 97-456 du 5 mai 1997

Art. 37

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Modification des règles de gestion des fonds issus du pari mutuel

Résumé. Les règles de gestion des fonds issus des paris mutuels sur les courses de chevaux sont modifiées et simplifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 97-456 du 5 mai 1997Art. 34 → Version 5
- Décret n° 97-456 du 5 mai 1997
Art. 34

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 97-456 du 5 mai 1997Art. 37 → Version 4
- Décret n° 97-456 du 5 mai 1997
Art. 37

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