Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de gestion des fonds issus du pari mutuel
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 97-456 du 5 mai 1997Art. 31, Art. 36, Art. 38
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 97-456 du 5 mai 1997Art. 34
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 97-456 du 5 mai 1997Art. 37