A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 97-456 du 5 mai 1997Sct. TITRE IV :Du pari mutuel sur les courses de chevaux et du groupement d'intérêt économique chargé d'en assurer la gestion.Décret n° 97-456 du 5 mai 1997Art. 27 → Version 4
- Décret n° 97-456 du 5 mai 1997Sct. TITRE IV :Du pari mutuel sur les courses de chevaux et du groupement d'intérêt économique chargé d'en assurer la gestion., Art. 27
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 97-456 du 5 mai 1997Art. 28 → Version 4
- Décret n° 97-456 du 5 mai 1997Art. 28