DÉCRET n°2015-338 du 25 mars 2015

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 97-456 du 5 mai 1997

Sct. TITRE IV :Du pari mutuel sur les courses de chevaux et du groupement d'intérêt économique chargé d'en assurer la gestion., Art. 27

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 97-456 du 5 mai 1997

Art. 28

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Modification des règles du pari mutuel sur les courses de chevaux

Résumé. Le décret modifie les règles du pari mutuel sur les courses de chevaux, élargissant les lieux où il peut être organisé et précisant le rôle du groupement d'intérêt économique PMU.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 97-456 du 5 mai 1997Sct. TITRE IV :Du pari mutuel sur les courses de chevaux et du groupement d'intérêt économique chargé d'en assurer la gestion.Décret n° 97-456 du 5 mai 1997Art. 27 → Version 4
- Décret n° 97-456 du 5 mai 1997
Sct. TITRE IV :Du pari mutuel sur les courses de chevaux et du groupement d'intérêt économique chargé d'en assurer la gestion., Art. 27

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 97-456 du 5 mai 1997Art. 28 → Version 4
- Décret n° 97-456 du 5 mai 1997
Art. 28

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