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Modification des règles du pari mutuel sur les courses de chevaux
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 97-456 du 5 mai 1997Sct. TITRE IV :Du pari mutuel sur les courses de chevaux et du groupement d'intérêt économique chargé d'en assurer la gestion., Art. 27
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 97-456 du 5 mai 1997Art. 28