Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de contrôle des courses de chevaux
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 97-456 du 5 mai 1997Art. 39, Art. 40
DÉCRET n°2015-338 du 25 mars 2015
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 97-456 du 5 mai 1997
Art. 39, Art. 40
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 97-456 du 5 mai 1997Art. 39, Art. 40
Source : Légifrance