DÉCRET n°2015-338 du 25 mars 2015

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 97-456 du 5 mai 1997

Art. 39, Art. 40

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de contrôle des courses de chevaux

Résumé. Le décret modifie les règles de contrôle des courses de chevaux et du pari mutuel, en précisant les compétences des agents chargés de la surveillance.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance