DÉCRET n°2015-304 du 17 mars 2015

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-1162 du 29 octobre 2004

Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. TITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES., Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22

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Suppression des règles spécifiques pour les cadres de santé

Résumé. Le décret supprime les règles spécifiques de recrutement et de reclassement des cadres de santé dans le ministère de la défense.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2004-1162 du 29 octobre 2004Art. 5 → Version 2Décret n°2004-1162 du 29 octobre 2004Art. 6 → Version 2Décret n°2004-1162 du 29 octobre 2004Art. 7 → Version 2
- Décret n°2004-1162 du 29 octobre 2004
Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. TITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES., Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22

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