Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles spécifiques pour les cadres de santé
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-1162 du 29 octobre 2004Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. TITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES., Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22