Décret n°2004-1162 du 29 octobre 2004

Article 18

Créé le 3 novembre 2004

Sont reclassés dans le grade de cadre supérieur de santé selon le tableau de correspondance précisé ci-après à compter de la date de publication du présent décret :

1° Les surveillants-chefs des services médicaux de l'INI ;

2° Les surveillants-chefs des services médicaux de l'ONAC.

SITUATION ANTERIEURE
Surveillant-chef

SITUATION NOUVELLE

Cadre supérieur de santé

Echelons

Echelons

Ancienneté conservée

7e échelon

 
 

- 12 ans d'ancienneté et plus

6e

Sans ancienneté

- entre 5 et 10 ans d'ancienneté

5e

3/2 de l'ancienneté acquise

- entre 10 et 12 ans d'ancienneté

3/5 de la fraction d'ancienneté supérieure à 5 ans

- moins de 5 ans d'ancienneté

3e

3/5 de l'ancienneté acquise

6e échelon

2e

6/5 de l'ancienneté acquise

5e échelon

1er

Ancienneté forfaitaire de 12 mois

4e échelon

1er

Ancienneté forfaitaire de 9 mois

3e échelon

1er

Ancienneté forfaitaire de 6 mois

2e échelon

1er

Ancienneté forfaitaire de 3 mois

1er échelon

1er

Sans ancienneté

Historique des versions

En vigueur du mercredi 3 novembre 2004 au mardi 31 mars 2015