JORF n°256 du 3 novembre 2004

Article 18

Article 18

Sont reclassés dans le grade de cadre supérieur de santé selon le tableau de correspondance précisé ci-après à compter de la date de publication du présent décret :
1° Les surveillants-chefs des services médicaux de l'INI ;
2° Les surveillants-chefs des services médicaux de l'ONAC.


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Version 1

Sont reclassés dans le grade de cadre supérieur de santé selon le tableau de correspondance précisé ci-après à compter de la date de publication du présent décret :

1° Les surveillants-chefs des services médicaux de l'INI ;

2° Les surveillants-chefs des services médicaux de l'ONAC.