JORF n°256 du 3 novembre 2004

Article 17

Article 17

Sont reclassés dans le grade de cadre de santé selon le tableau de correspondance précisé ci-après à compter de la date de publication du présent décret :
1° Les techniciens paramédicaux civils surveillants du service de santé des armées ;
2° Les techniciens surveillants des services médicaux de l'INI ;
3° Les infirmiers surveillants des services médicaux de l'INI ;
4° Les infirmiers surveillants des services médicaux de l'ONAC.


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Version 1

Sont reclassés dans le grade de cadre de santé selon le tableau de correspondance précisé ci-après à compter de la date de publication du présent décret :

1° Les techniciens paramédicaux civils surveillants du service de santé des armées ;

2° Les techniciens surveillants des services médicaux de l'INI ;

3° Les infirmiers surveillants des services médicaux de l'INI ;

4° Les infirmiers surveillants des services médicaux de l'ONAC.