JORF n°0062 du 13 mars 2020

Article 4

Article 4

Le décret n° 2015-281 du 11 mars 2015 portant approbation des statuts de la « Communauté d'universités et établissements d'Aquitaine » est abrogé.


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Le décret n° 2015-281 du 11 mars 2015 portant approbation des statuts de la « Communauté d'universités et établissements d'Aquitaine » est abrogé.