Décret n°2020-239 du 12 mars 2020

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 2015-281 du 11 mars 2015

Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression des statuts de la Communauté d'universités et établissements d'Aquitaine

Résumé. Le décret abroge les statuts et les dispositions relatives à la Communauté d'universités et établissements d'Aquitaine.

A abrogé les dispositions suivantes :

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