Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des statuts de la Communauté d'universités et établissements d'Aquitaine
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2015-281 du 11 mars 2015Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null