Abrogé par Décret n°2020-239 du 12 mars 2020 - art. 4
Créé le 1 avril 2015 · Abrogé le 1 avril 2020
Les statuts de la Communauté d'universités et établissements d'Aquitaine, annexés au présent décret, sont approuvés.
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DÉCRET n°2015-281 du 11 mars 2015
Les statuts de la Communauté d'universités et établissements d'Aquitaine, annexés au présent décret, sont approuvés.
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Abrogé par Décret n°2020-239 du 12 mars 2020 - art. 4
Créé le 1 avril 2015 · Abrogé le 1 avril 2020
Les statuts de la Communauté d'universités et établissements d'Aquitaine, annexés au présent décret, sont approuvés.
Abrogé depuis le mercredi 1 avril 2020
Abrogé parDécret n°2020-239 du 12 mars 2020art. 4
En vigueur du mercredi 1 avril 2015 au mardi 31 mars 2020
Source : Légifrance