DÉCRET n°2015-270 du 11 mars 2015

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. D336-13

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Extension de la conservation des notes pour les candidats ayant échoué

Résumé. Les candidats qui échouent à un examen peuvent désormais conserver leurs notes sans que cela soit mentionné.

A modifié les dispositions suivantes :

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