JORF n°0061 du 13 mars 2015

Article 2

Article 2

L'article D. 336-3 du même code est modifié comme suit :
1° Au septième alinéa, le mot : « hôtellerie » est remplacé par les mots : « STHR : sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration » ;
2° Au dixième alinéa, le mot : « hôtellerie » est supprimé ;
3° Le onzième alinéa est supprimé.


Historique des versions

Version 1

L'article D. 336-3 du même code est modifié comme suit :

1° Au septième alinéa, le mot : « hôtellerie » est remplacé par les mots : « STHR : sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration » ;

2° Au dixième alinéa, le mot : « hôtellerie » est supprimé ;

3° Le onzième alinéa est supprimé.