DÉCRET n°2015-270 du 11 mars 2015

Article 5

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Article 5

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la session 2018 du baccalauréat dont les épreuves anticipées seront subies en juin 2017.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2016

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Entrée en vigueur des nouvelles règles du baccalauréat

Résumé. Ce décret indique que les nouvelles règles pour le bac entreront en vigueur à partir de la session 2018, avec des épreuves anticipées en juin 2017.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la session 2018 du baccalauréat dont les épreuves anticipées seront subies en juin 2017.

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En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2016

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