JORF n°0061 du 13 mars 2015

Article 5

Article 5

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la session 2018 du baccalauréat dont les épreuves anticipées seront subies en juin 2017.


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Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la session 2018 du baccalauréat dont les épreuves anticipées seront subies en juin 2017.