DÉCRET n°2015-241 du 2 mars 2015

Chapitre Ier : Dispositions générales

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Mise à jour des règles pour la Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna

Résumé. Ce décret met à jour les règles pour la Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna, en transférant certaines décisions aux autorités locales.
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Modification des articles applicables dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Le décret met à jour les articles applicables en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna.

A modifié les dispositions suivantes :

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Transfert de compétence en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Le décret transfère la compétence de décision du recteur d'académie au gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ou au haut-commissaire pour certaines décisions.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création de règles pour les conseils et élections dans l'enseignement supérieur

Résumé. Un décret crée des articles précisant la composition d'un conseil en Nouvelle-Calédonie et réduit le temps de participation requis pour voter dans les établissements d'enseignement supérieur à Saint-Pierre-et-Miquelon.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le jeudi 5 mars 2015

Chapitre Ier : Dispositions générales
Article 1
Article 2
Article 3