A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D771-2 → Version 2Code de l'éducationArt. D774-2 → Version 2
- Code de l'éducationArt. D771-2, Art. D774-2
1 version
2 modifiés
Section précédente
DÉCRET n°2015-241 du 2 mars 2015
Chapitre Ier : Dispositions générales
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D774-19 → Version 2Code de l'éducationArt. D774-20 → Version 2
- Code de l'éducationArt. D774-19, Art. D774-20
1 version
2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D774-21 → Version 1Code de l'éducationArt. D774-22 → Version 1
- Code de l'éducationArt. D774-21, Art. D774-22
1 version
2 créés
En vigueur depuis le jeudi 5 mars 2015
Chapitre Ier : Dispositions générales
Article 1
Article 2
Article 3