Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des articles applicables dans les territoires d'outre-mer
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de la liste des exceptions d'application dans les îles Wallis et FutunaCode de l'éducationArt. D774-2 : Règles d'enseignement supérieur adaptées pour la Nouvelle-Calédonie
→ Version 2 : Précision des dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
- Code de l'éducationArt. D771-2, Art. D774-2