A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D771-2 → Version 2Code de l'éducationArt. D774-2 → Version 2
- Code de l'éducationArt. D771-2, Art. D774-2
DÉCRET n°2015-241 du 2 mars 2015
Article 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D771-2, Art. D774-2