DÉCRET n°2015-241 du 2 mars 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. D774-19, Art. D774-20

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Transfert de compétence en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Le décret transfère la compétence de décision du recteur d'académie au gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ou au haut-commissaire pour certaines décisions.

A modifié les dispositions suivantes :

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