Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Transfert de compétence en Nouvelle-Calédonie
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de la composition du conseilCode de l'éducationArt. D774-20 : Adaptation des règles d'enseignement supérieur pour Saint-Pierre-et-Miquelon
→ Version 2 : Modification des autorités compétentes
- Code de l'éducationArt. D774-19, Art. D774-20