DÉCRET n°2015-235 du 27 février 2015

Article 2

A créé les dispositions suivantes :

Code général des collectivités territorialesSct. CHAPITRE V : Défense extérieure contre l'incendieCode général des collectivités territorialesSct. Section 1 : Règles et procéduresCode général des collectivités territorialesArt. R2225-1 → Version 1Code général des collectivités territorialesArt. R2225-2 → Version 1Code général des collectivités territorialesArt. R2225-3 → Version 1Code général des collectivités territorialesArt. R2225-4 → Version 1Code général des collectivités territorialesArt. R2225-5 → Version 1Code général des collectivités territorialesArt. R2225-6 → Version 1Code général des collectivités territorialesArt. R2225-7 → Version 1Code général des collectivités territorialesArt. R2225-8 → Version 1Code général des collectivités territorialesSct. Section 2 : Opérations de contrôleCode général des collectivités territorialesArt. R2225-9 → Version 1Code général des collectivités territorialesArt. R2225-10 → Version 1
- Code général des collectivités territoriales
Sct. CHAPITRE V : Défense extérieure contre l'incendie, Sct. Section 1 : Règles et procédures, Art. R2225-1, Art. R2225-2, Art. R2225-3, Art. R2225-4, Art. R2225-5, Art. R2225-6, Art. R2225-7, Art. R2225-8, Sct. Section 2 : Opérations de contrôle , Art. R2225-9, Art. R2225-10

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