Code général des collectivités territoriales

Article R2225-10

Article R2225-10

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissances opérationnelles des points d'eau incendie

Résumé Les pompiers vérifient les points d'eau incendie pour s'assurer qu'ils fonctionnent bien, après avoir prévenu le maire ou le président de l'établissement public compétent.

Des reconnaissances opérationnelles des points d'eau incendie destinées à vérifier leur disponibilité opérationnelle sont réalisées par le service départemental d'incendie et de secours, après information préalable du maire ou du président de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre lorsqu'il est compétent.

Les modalités d'exécution et la périodicité de ces reconnaissances opérationnelles sont définies dans le règlement départemental mentionné à l'article R. 2225-3.


Historique des versions

Version 1

Des reconnaissances opérationnelles des points d'eau incendie destinées à vérifier leur disponibilité opérationnelle sont réalisées par le service départemental d'incendie et de secours, après information préalable du maire ou du président de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre lorsqu'il est compétent.

Les modalités d'exécution et la périodicité de ces reconnaissances opérationnelles sont définies dans le règlement départemental mentionné à l'article R. 2225-3.