DÉCRET n°2015-235 du 27 février 2015

Article 3

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Article 3

A créé les dispositions suivantes :

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Code général des collectivités territoriales

Sct. Section 5 : Dispositions particulières, Sct. Sous-Section 1 : Dispositions particulières au département des Bouches-du-Rhône, Art. R1424-56, Sct. Sous-section 2 : Dispositions particulières au département du Rhône et à la métropole de Lyon, Art. R1424-57

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Création de règles spécifiques pour la lutte contre les incendies

Résumé. Le décret crée des règles spécifiques pour la lutte contre les incendies dans les Bouches-du-Rhône, le Rhône et la métropole de Lyon.

A créé les dispositions suivantes :

Code général des collectivités territorialesSct. Section 5 : Dispositions particulières : Règles spécifiques pour les pompiers dans certains départementsCode général des collectivités territorialesSct. Sous-Section 1 : Dispositions particulières au département des Bouches-du-RhôneCode général des collectivités territorialesArt. R1424-56 : Règlement contre les incendies dans les Bouches-du-Rhône
- Code général des collectivités territoriales
Sct. Section 5 : Dispositions particulières, Sct. Sous-Section 1 : Dispositions particulières au département des Bouches-du-Rhône, Art. R1424-56, Sct. Sous-section 2 : Dispositions particulières au département du Rhône et à la métropole de Lyon, Art. R1424-57

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