Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur la prime d'activité pour l'inspection générale des affaires culturelles
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-170 du 18 février 2004Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6