Décret n°2015-1919 du 30 décembre 2015

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-170 du 18 février 2004

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

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Suppression des règles sur la prime d'activité pour l'inspection générale des affaires culturelles

Résumé. Le décret supprime les règles concernant le montant, le versement et le cumul de la prime d'activité pour les membres de l'inspection générale des affaires culturelles.

A abrogé les dispositions suivantes :

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