Créé le 19 mai 2003 · Abrogé le 1 janvier 2016
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Prime d'activité pour les inspecteurs des affaires culturelles
Dans la limite des crédits ouverts à cet effet, une prime d'activité non soumise à retenue pour pension civile peut être attribuée au chef du service de l'inspection générale des affaires culturelles et aux membres du corps de l'inspection générale des affaires culturelles dans les conditions fixées aux articles suivants.