Décret n°2004-170 du 18 février 2004

Article 1

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Article 1

Dans la limite des crédits ouverts à cet effet, une prime d'activité non soumise à retenue pour pension civile peut être attribuée au chef du service de l'inspection générale des affaires culturelles et aux membres du corps de l'inspection générale des affaires culturelles dans les conditions fixées aux articles suivants.

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Créé le 19 mai 2003 · Abrogé le 1 janvier 2016

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Prime d'activité pour les inspecteurs des affaires culturelles

Résumé. Une prime d'activité peut être donnée aux inspecteurs des affaires culturelles, sans retenue pour pension civile.

Dans la limite des crédits ouverts à cet effet, une prime d'activité non soumise à retenue pour pension civile peut être attribuée au chef du service de l'inspection générale des affaires culturelles et aux membres du corps de l'inspection générale des affaires culturelles dans les conditions fixées aux articles suivants.

Historique des versions

En vigueur du lundi 19 mai 2003 au samedi 16 février 2008

Source : Légifrance