Créé le 19 mai 2003 · Abrogé le 1 janvier 2016
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Prime modulée pour les inspecteurs culturels
Le montant de la prime allouée à chaque bénéficiaire est modulé en fonction de sa manière de servir et de sa contribution aux travaux de l'inspection générale des affaires culturelles , dans la limite d'un montant maximal annuel égal au quadruple du montant moyen.