Décret n°2004-170 du 18 février 2004

Article 3

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Article 3

Le montant de la prime allouée à chaque bénéficiaire est modulé en fonction de sa manière de servir et de sa contribution aux travaux de l'inspection générale des affaires culturelles , dans la limite d'un montant maximal annuel égal au quadruple du montant moyen.

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Créé le 19 mai 2003 · Abrogé le 1 janvier 2016

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Prime modulée pour les inspecteurs culturels

Résumé. La prime des inspecteurs culturels dépend de leur travail et ne peut pas dépasser quatre fois le montant moyen.

Le montant de la prime allouée à chaque bénéficiaire est modulé en fonction de sa manière de servir et de sa contribution aux travaux de l'inspection générale des affaires culturelles , dans la limite d'un montant maximal annuel égal au quadruple du montant moyen.

Historique des versions

En vigueur du lundi 19 mai 2003 au samedi 16 février 2008

Source : Légifrance