Créé le 19 mai 2003 · Abrogé le 1 janvier 2016
Le montant moyen annuel de la prime prévue à l'article 1er ci-dessus est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés respectivement de la culture, du budget et de la fonction publique.
Décret n°2004-170 du 18 février 2004
Le montant moyen annuel de la prime prévue à l'
article 1er
ci-dessus est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés respectivement de la culture, du budget et de la fonction publique.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 19 mai 2003 · Abrogé le 1 janvier 2016
Le montant moyen annuel de la prime prévue à l'article 1er ci-dessus est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés respectivement de la culture, du budget et de la fonction publique.
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016
En vigueur du lundi 19 mai 2003 au jeudi 31 décembre 2015
Source : Légifrance