Décret n°2004-170 du 18 février 2004

Article 2

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Article 2

Le montant moyen annuel de la prime prévue à l'

article 1er

ci-dessus est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés respectivement de la culture, du budget et de la fonction publique.

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En vigueur du lundi 19 mai 2003 au jeudi 31 décembre 2015

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