Abrogé1 janvier 2016
Créé le 19 mai 2003 · Abrogé le 1 janvier 2016
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prime d'activité mensuelle pour les inspecteurs culturels
Résumé. La prime d'activité est payée chaque mois aux membres de l'inspection générale des affaires culturelles.
La prime d'activité est versée mensuellement.