Décret n°2004-170 du 18 février 2004

Article 4

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Article 4

La prime d'activité est versée mensuellement.

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Créé le 19 mai 2003 · Abrogé le 1 janvier 2016

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Prime d'activité mensuelle pour les inspecteurs culturels

Résumé. La prime d'activité est payée chaque mois aux membres de l'inspection générale des affaires culturelles.

La prime d'activité est versée mensuellement.

Historique des versions

En vigueur du lundi 19 mai 2003 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance