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Suppression du lien entre indemnité et exercice effectif des fonctions
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-957 du 30 septembre 2003Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
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Décret n°2015-1919 du 30 décembre 2015
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-957 du 30 septembre 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-957 du 30 septembre 2003Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Source : Légifrance
Décret n°2003-957 du 30 septembre 2003 (Ab)
Indemnité pour charges administratives dans la culture
Décret n°2003-957 du 30 septembre 2003 · art. 1 (Ab)
Modalités d'attribution d'une indemnité pour les agents culturels
Décret n°2003-957 du 30 septembre 2003 · art. 2 (Ab)
Abrogation d'un décret sur les indemnités des inspecteurs artistiques
Décret n°2003-957 du 30 septembre 2003 · art. 3 (Ab)
Indemnité pour les inspecteurs culturels
Décret n°2003-957 du 30 septembre 2003 · art. 4 (Ab)