Décret n°2015-1919 du 30 décembre 2015

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-957 du 30 septembre 2003

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Suppression du lien entre indemnité et exercice effectif des fonctions

Résumé. L'indemnité de charges administratives pour les inspecteurs et conseillers culturels n'est plus liée à l'exercice effectif des fonctions.

A abrogé les dispositions suivantes :

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