Décret n°2004-170 du 18 février 2004

Article 5

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Article 5

La prime d'activité prévue à l'

article 1er

(

Prime d'activité pour les inspecteurs des affaires culturelles

)

Art. 1

Prime d'activité pour les inspecteurs des affaires culturelles

Une prime d'activité peut être donnée aux inspecteurs des affaires culturelles, sans retenue pour pension civile.

ci-dessus ne peut être cumulée avec l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires ou toute autre prime ou indemnité.

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Créé le 19 mai 2003 · Abrogé le 1 janvier 2016

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Interdiction de cumuler la prime d'activité avec d'autres primes

Résumé. Une prime d'activité ne peut pas être cumulée avec d'autres primes ou indemnités.

La prime d'activité prévue à l'article 1er (Prime d'activité pour les inspecteurs des affaires culturelles) ci-dessus ne peut être cumulée avec l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires ou toute autre prime ou indemnité.

Historique des versions

En vigueur du lundi 19 mai 2003 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance