Créé le 19 mai 2003 · Abrogé le 1 janvier 2016
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Interdiction de cumuler la prime d'activité avec d'autres primes
La prime d'activité prévue à l'article 1er (Prime d'activité pour les inspecteurs des affaires culturelles) ci-dessus ne peut être cumulée avec l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires ou toute autre prime ou indemnité.