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Modification des règles sur la prévention des risques professionnels
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Code du travailArt. R4161-6, Art. R4162-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification du champ et objectif du recueil des donnéesCode du travailArt. R4162-2 : Points pour exposition aux risques professionnels
→ Version 2 : Correction de références réglementairesCode du travailArt. R4162-26 : Procédure de réclamation pour les points de pénibilité
→ Version 2 : Simplification des pièces jointes à la réclamation
- Code du travailArt. R4121-1-1, Art. R4162-2, Art. R4162-26, Art. R4162-27, Art. R4162-33, Art. R4162-35, Art. R4162-57, Art. R4412-54, Art. R4741-1-1