Décret n°2015-1885 du 30 décembre 2015

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R4161-6, Art. R4162-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R4121-1-1, Art. R4162-2, Art. R4162-26, Art. R4162-27, Art. R4162-33, Art. R4162-35, Art. R4162-57, Art. R4412-54, Art. R4741-1-1

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Modification des règles sur la prévention des risques professionnels

Résumé. Le décret modifie plusieurs articles du Code du travail pour simplifier les procédures liées à la prévention des risques professionnels, notamment en changeant les références légales et en supprimant certaines obligations de documentation.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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