Décret n°2015-1885 du 30 décembre 2015

Article 1

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Article 1

La quatrième partie du code du travail est modifiée conformément aux dispositions de l'article 2 (Modification des règles sur la prévention des risques professionnels) du présent décret.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Modification des règles sur la déclaration des risques professionnels

Résumé. Un décret modifie le code du travail pour simplifier la déclaration des risques professionnels, en remplaçant les fiches de prévention par une déclaration plus simple.

La quatrième partie du code du travail est modifiée conformément aux dispositions de l'article 2 (Modification des règles sur la prévention des risques professionnels) du présent décret.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Source : Légifrance