Section parente

Décret n°2015-1827 du 30 décembre 2015

Section suivante

Chapitre 4

Dispositions finales

11 — 12

JORF n°0303 du 31 décembre 2015

Chapitre 3 : Mesures de simplification et d'adaptation de la réglementation relative aux déchets

Article 6

Le titre IV du livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement est modifié conformément aux articles 7 à 10.

1 version

Article 7

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. D541-2 > >

1 version

1 modifié

Article 8

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. D541-6-3 > >

1 version

1 créé

Article 9

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. D541-12-5, Art. D541-12-6, Art. D541-12-7, Art. D541-12-8, Art. D541-12-9, Art. D541-12-10, Art. D541-12-11, Art. D541-12-12, Art. D541-12-13, Art. D541-12-14, Art. D541-12-15 > >

1 version

10 modifiés

1 abrogé

Article 10

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. D543-208, Art. D543-208-1, Art. D543-208-2, Art. D543-211-1, Art. D543-211 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. D543-209, Art. D543-210, Art. D543-212 > >

1 version

1 créé

4 modifiés

4 abrogés