Décret n°2015-1827 du 30 décembre 2015
Chapitre 3 : Mesures de simplification et d'adaptation de la réglementation relative aux déchets
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'environnementArt. D541-2 → Version 4
- Code de l'environnementArt. D541-2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'environnementArt. D541-6-3 → Version 1
- Code de l'environnementArt. D541-6-3
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'environnementArt. D541-12-5 → Version 2Code de l'environnementArt. D541-12-6 → Version 2Code de l'environnementArt. D541-12-7 → Version 2Code de l'environnementArt. D541-12-8 → Version 2Code de l'environnementArt. D541-12-9 → Version 2Code de l'environnementArt. D541-12-10 → Version 3Code de l'environnementArt. D541-12-11 → Version 2Code de l'environnementArt. D541-12-12 → Version 2Code de l'environnementArt. D541-12-13 → Version 2Code de l'environnementArt. D541-12-14 → Version 2Code de l'environnementArt. D541-12-15 → Version 1
- Code de l'environnementArt. D541-12-5, Art. D541-12-6, Art. D541-12-7, Art. D541-12-8, Art. D541-12-9, Art. D541-12-10, Art. D541-12-11, Art. D541-12-12, Art. D541-12-13, Art. D541-12-14, Art. D541-12-15
1 version
10 modifiés
1 abrogé
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'environnementArt. D543-208 → Version 4Code de l'environnementArt. D543-208-1 → Version 2Code de l'environnementArt. D543-208-2 → Version 2Code de l'environnementArt. D543-211-1 → Version 1Code de l'environnementArt. D543-211 → Version 5
- Code de l'environnementArt. D543-208, Art. D543-208-1, Art. D543-208-2, Art. D543-211-1, Art. D543-211
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de l'environnementArt. D543-209 → Version 3Code de l'environnementArt. D543-210 → Version 3Code de l'environnementArt. D543-212 → Version 4
- Code de l'environnementArt. D543-209, Art. D543-210, Art. D543-212
1 version
1 créé
4 modifiés
4 abrogés
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016
Chapitre 3 : Mesures de simplification et d'adaptation de la réglementation relative aux déchets
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10