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Décret n°2015-1827 du 30 décembre 2015

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Chapitre 3

Mesures de simplification et d'adaptation de la réglementation relative aux déchets

6 — 10

JORF n°0303 du 31 décembre 2015

Chapitre 2 : Mesures relatives aux installations de recyclage des navires

Article 5

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Sct. Section 17 : Recyclage des navires , Art. D543-271, Art. D543-272, Art. D543-273, Art. D543-274, Art. D543-275, Art. D543-276, Art. D543-277 > >

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