A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'environnementArt. D543-208 → Version 4Code de l'environnementArt. D543-208-1 → Version 2Code de l'environnementArt. D543-208-2 → Version 2Code de l'environnementArt. D543-211-1 → Version 1Code de l'environnementArt. D543-211 → Version 5
- Code de l'environnementArt. D543-208, Art. D543-208-1, Art. D543-208-2, Art. D543-211-1, Art. D543-211
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de l'environnementArt. D543-209 → Version 3Code de l'environnementArt. D543-210 → Version 3Code de l'environnementArt. D543-212 → Version 4
- Code de l'environnementArt. D543-209, Art. D543-210, Art. D543-212