Décret n°2015-1815 du 30 décembre 2015

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 66-938 du 17 décembre 1966

Art. 1, Art. 1-1, Art. 1-2, Art. 2

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Suppression d'une indemnité spécifique pour sujétions particulières

Résumé. Le décret abroge des articles concernant une indemnité pour sujétions particulières de travail.

A abrogé les dispositions suivantes :

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