Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'une indemnité spécifique pour sujétions particulières
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Décret n° 66-938 du 17 décembre 1966Art. 1-1 : Indemnité variable selon les responsabilitésDécret n° 66-938 du 17 décembre 1966Art. 1-2 : Indemnité mensuelle pour sujétions particulières
- Décret n° 66-938 du 17 décembre 1966Art. 1, Art. 1-1, Art. 1-2, Art. 2