Décret n°66-938 du 17 décembre 1966

Article 1-2

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Article 1-2

L'indemnité est versée selon une périodicité mensuelle.

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Créé le 13 janvier 2010 · Abrogé le 1 janvier 2016

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Indemnité mensuelle pour sujétions particulières

Résumé. Une indemnité est payée chaque mois aux chefs de service pour compenser des conditions de travail difficiles.

L'indemnité est versée selon une périodicité mensuelle.

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