Créé le 13 janvier 2010 · Abrogé le 1 janvier 2016
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Indemnité mensuelle pour sujétions particulières
L'indemnité est versée selon une périodicité mensuelle.
Décret n°66-938 du 17 décembre 1966
L'indemnité est versée selon une périodicité mensuelle.
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Créé le 13 janvier 2010 · Abrogé le 1 janvier 2016
L'indemnité est versée selon une périodicité mensuelle.
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016
En vigueur du mercredi 13 janvier 2010 au jeudi 31 décembre 2015
Créé parDécret n°2010-35 du 11 janvier 2010art. 3 : Création d'une indemnité pour les chefs de service
Source : Légifrance