Décret n°66-938 du 17 décembre 1966

Article 1-1

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Article 1-1

Les attributions individuelles de l'indemnité mentionnée à l'article 1er varient en fonction des responsabilités exercées et de la manière de servir des agents.

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Créé le 13 janvier 2010 · Abrogé le 1 janvier 2016

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Indemnité variable selon les responsabilités

Résumé. Le montant de l'indemnité pour les chefs de service dépend de leurs responsabilités et de leur travail.

Les attributions individuelles de l'indemnité mentionnée à l'article 1er varient en fonction des responsabilités exercées et de la manière de servir des agents.

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