Décret n°66-938 du 17 décembre 1966

Article 1-1

Abrogé1 janvier 2016

Créé le 13 janvier 2010

Les attributions individuelles de l'indemnité mentionnée à l'article 1er varient en fonction des responsabilités exercées et de la manière de servir des agents.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016

Abrogé parDécret n°2015-1815 du 30 décembre 2015art. 2

En vigueur du mercredi 13 janvier 2010 au jeudi 31 décembre 2015

Créé parDécret n°2010-35 du 11 janvier 2010art. 3