Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'attribution d'une indemnité pour les fonctionnaires
Résumé. Les fonctionnaires de catégorie C en fonctions au sein de la direction de l'information légale et administrative peuvent percevoir une indemnité de modernisation des métiers, tant qu'ils demeurent affectés dans cette direction.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2010-34 du 11 janvier 2010Art. 1 : Indemnité de modernisation pour les fonctionnaires
→ Version 3 : Précision et extension des conditions d'éligibilité à une indemnité
→ Version 3 : Précision et extension des conditions d'éligibilité à une indemnité
- Décret n°2010-34 du 11 janvier 2010Art. 1