Décret n°2015-1815 du 30 décembre 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-34 du 11 janvier 2010

Art. 1

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Modification des conditions d'attribution d'une indemnité pour les fonctionnaires

Résumé. Les fonctionnaires de catégorie C en fonctions au sein de la direction de l'information légale et administrative peuvent percevoir une indemnité de modernisation des métiers, tant qu'ils demeurent affectés dans cette direction.

A modifié les dispositions suivantes :

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