Décret n°2015-1809 du 28 décembre 2015

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-1712 du 30 décembre 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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Suppression des règles d'indemnité pour les commandants de groupement

Résumé. Le décret abroge les articles du décret de 2010 qui régissaient l'indemnité de fonction et de responsabilités des officiers de gendarmerie commandants de groupement.

A abrogé les dispositions suivantes :

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