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Suppression des règles d'indemnité pour les commandants de groupement
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1712 du 30 décembre 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Décret n°2015-1809 du 28 décembre 2015
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1712 du 30 décembre 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1712 du 30 décembre 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Source : Légifrance
Décret n°2010-1712 du 30 décembre 2010 (Ab)
Publication d'un décret et entrée en vigueur
Décret n°2010-1712 du 30 décembre 2010 · art. 5 (Ab)
Indemnité pour les commandants de groupement de gendarmerie
Décret n°2010-1712 du 30 décembre 2010 · art. 1 (Ab)
Attribution des indemnités selon les responsabilités
Décret n°2010-1712 du 30 décembre 2010 · art. 2 (Ab)
Fixation des indemnités pour les officiers de gendarmerie
Décret n°2010-1712 du 30 décembre 2010 · art. 3 (Ab)
Indemnité de fonction et exclusion de la nouvelle bonification indiciaire
Décret n°2010-1712 du 30 décembre 2010 · art. 4 (Ab)