Décret n°2010-1712 du 30 décembre 2010

Article 2

Créé le 1 janvier 2011

Les fonctions ouvrant droit au versement de l'indemnité prévue à l'article 1er sont réparties en deux groupes déterminés en tenant compte des responsabilités exercées, notamment des effectifs encadrés ansi que des contraintes attachées à leurs fonctions.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 31 décembre 2015

Abrogé parDécret n°2015-1809 du 28 décembre 2015art. 6

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au mercredi 30 décembre 2015

Les fonctions ouvrant droit au versement de l'indemnité prévue à l'article 1er sont réparties en deux groupes déterminés en tenant compte des responsabilités exercées, notamment des effectifs encadrés ansi que des contraintes attachées à leurs fonctions.