Décret n°2010-1712 du 30 décembre 2010

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les fonctions ouvrant droit au versement de l'indemnité prévue à l'article 1er (Indemnité pour les commandants de groupement de gendarmerie) sont réparties en deux groupes déterminés en tenant compte des responsabilités exercées, notamment des effectifs encadrés ansi que des contraintes attachées à leurs fonctions.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 31 décembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution des indemnités selon les responsabilités

Résumé. Les indemnités de fonction sont attribuées en fonction des responsabilités et des effectifs encadrés.

Les fonctions ouvrant droit au versement de l'indemnité prévue à l'article 1er (Indemnité pour les commandants de groupement de gendarmerie) sont réparties en deux groupes déterminés en tenant compte des responsabilités exercées, notamment des effectifs encadrés ansi que des contraintes attachées à leurs fonctions.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au mercredi 30 décembre 2015

Source : Légifrance