Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 31 décembre 2015
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Attribution des indemnités selon les responsabilités
Les fonctions ouvrant droit au versement de l'indemnité prévue à l'article 1er (Indemnité pour les commandants de groupement de gendarmerie) sont réparties en deux groupes déterminés en tenant compte des responsabilités exercées, notamment des effectifs encadrés ansi que des contraintes attachées à leurs fonctions.