Une indemnité de fonction et de responsabilités est allouée aux officiers de gendarmerie commandants de groupement de gendarmerie départementale.

Les fonctions ouvrant droit au versement de l'indemnité prévue à l'article 1er sont réparties en deux groupes déterminés en tenant compte des responsabilités exercées, notamment des effectifs encadrés ansi que des contraintes attachées à leurs fonctions.

Pour chacun des deux groupes, la liste des fonctions ainsi que le montant de l'indemnité de fonction et de responsabilités correspondante sont fixés par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre de la fonction publique et du ministre du budget.

L'indemnité de fonction et de responsabilités, versée mensuellement, est exclusive de l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er janvier 2011.