Décret n°2010-1712 du 30 décembre 2010

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Une indemnité de fonction et de responsabilités est allouée aux officiers de gendarmerie commandants de groupement de gendarmerie départementale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 31 décembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité pour les commandants de groupement de gendarmerie

Résumé. Les officiers de gendarmerie à la tête des groupements départementaux reçoivent une indemnité pour leur travail et leurs responsabilités.

Une indemnité de fonction et de responsabilités est allouée aux officiers de gendarmerie commandants de groupement de gendarmerie départementale.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au mercredi 30 décembre 2015

Source : Légifrance