Décret n°2015-1742 du 23 décembre 2015

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 2006-1625 du 19 décembre 2006

Sct. TITRE Ier : ORGANISATION ADMINISTRATIVE., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. TITRE II : GESTION ADMINISTRATIVE, FINANCIÈRE ET COMPTABLE., Art. 5, Art. 8, Art. 9, Art. 10

- Décret n° 2006-1625 du 19 décembre 2006

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Suppression d'un établissement public pour les retraites de La Poste

Résumé. Le décret abroge un établissement public national chargé de la gestion des retraites de La Poste et ses règles d'organisation.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 2006-1625 du 19 décembre 2006Sct. TITRE Ier : ORGANISATION ADMINISTRATIVE.Décret n° 2006-1625 du 19 décembre 2006Art. 1Décret n° 2006-1625 du 19 décembre 2006Art. 2 → Version 3
- Décret n° 2006-1625 du 19 décembre 2006
Sct. TITRE Ier : ORGANISATION ADMINISTRATIVE., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. TITRE II : GESTION ADMINISTRATIVE, FINANCIÈRE ET COMPTABLE., Art. 5, Art. 8, Art. 9, Art. 10
- Décret n° 2006-1625 du 19 décembre 2006

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