En vigueur depuis le 27 décembre 2015
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Entrée en vigueur du décret
Le présent décret entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication au Journal officiel.
Décret n°2015-1742 du 23 décembre 2015
Le présent décret entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication au Journal officiel.
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En vigueur depuis le 27 décembre 2015
Le présent décret entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication au Journal officiel.
En vigueur depuis le dimanche 27 décembre 2015
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