Il est institué un établissement public national à caractère administratif dénommé : "Etablissement public national de financement des retraites de La Poste".

Cet établissement est placé sous la tutelle conjointe du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la sécurité sociale.

Il a pour mission de gérer toute contribution de La Poste, de l'Etat et de tout autre organisme relative aux retraites des agents de La Poste, de passer toute convention à cet effet et procéder à toute opération financière ou non financière nécessaire à son objet.