Décret n°2015-1609 du 7 décembre 2015

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code du sport

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Sct. Sous-section 3 : Traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé, Art. R232-85-2, Art. R232-85-3, Art. R232-85-4, Art. R232-85-5, Art. R232-85-6, Art. R232-85-7, Art. R232-85-8, Art. R232-85-9

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Création d'un traitement automatisé de données pour les autorisations thérapeutiques dans le sport

Résumé. Un système informatique est créé pour gérer les autorisations de médicaments thérapeutiques pour les sportifs et faciliter les échanges d'informations entre différentes organisations.

A créé les dispositions suivantes :

Code du sportSct. Sous-section 3 : Traitement automatisé de données à caractère personnel dénomméCode du sportArt. R232-85-2 : Création d'une base de données pour les autorisations thérapeutiquesCode du sportArt. R232-85-3 : Gestion des autorisations thérapeutiques dans le sport
- Code du sport.
Sct. Sous-section 3 : Traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé, Art. R232-85-2, Art. R232-85-3, Art. R232-85-4, Art. R232-85-5, Art. R232-85-6, Art. R232-85-7, Art. R232-85-8, Art. R232-85-9

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