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Création d'un traitement automatisé de données pour les autorisations thérapeutiques dans le sport
A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.Sct. Sous-section 3 : Traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé, Art. R232-85-2, Art. R232-85-3, Art. R232-85-4, Art. R232-85-5, Art. R232-85-6, Art. R232-85-7, Art. R232-85-8, Art. R232-85-9